Es gelten die französischen AGBs (« conditions générales de vente »). Nachstehend zur Information eine automatische Übersetzung.


Prix des billets et conditions de paiement : Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de billets réalisée sur ce site.   Ainsi le fait de passer commande implique une adhésion pleine et entière, sans aucune réserve, de l’acheteur, auxdites conditions générales de vente.

L’association « Les Fous de Nefs » se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.   Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant de l’acheteur ne peuvent, sans accord express de l’association «les Fous de Nefs », de se prévaloir sur les présentes conditions.

Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à l’association « Les Fous de Nefs » quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
En conséquence, les présentes conditions générales de vente ne concernent que les prestations de vente de billetterie et non l’événement lui-même.

Nous vous recommandons fortement d’imprimer une copie de ces termes et conditions afin de conserver une référence.


ARTICLE 1 : Prix des places

1.1 – Les prix des billets sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
1.2 – Les tarifs, en ce compris les frais de gestion, peuvent être modifiés à tout moment par l’association « Les Fous de Nefs ». Les tarifs applicables étant ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
1.3 – Toutes les commandes, quelle que soit leur origine géographique, sont payables en euros.


ARTICLE 2 : Disponibilité et nombre de places

2.1 – L’association « Les Fous de Nefs » informe en temps réel l’acheteur quant à la disponibilité des billets souhaités lors de la passation de sa commande.
2.2 – Le nombre total de places vendues par événement ne peut être supérieur au nombre fixé par l’organisateur, lequel est indiqué pour chaque l’évènement.
2.3 – Il est ici précisé que l’organisateur peuvt prévoir des conditions d’utilisation des billets et/ou un règlement. Toute acquisition de billet emportera obligation pour l’acheteur d’en respecter les termes.


ARTICLE 3 : Modalités de paiement

3.1 – Le paiement par l’acheteur s’effectue exclusivement par cartes bancaires.
3.2 – Les cartes acceptées pour le paiement sur le site sont celles des réseaux CARTE BLEUE/VISA et EUROCARD/MASTERCARD.
3.3 – Le compte bancaire de l’acheteur sera débité du montant de la commande dès la validation finale de la transaction.
3.4 – L’acheteur pourra, à l’issue de chaque transaction, consulter son justificatif de paiement sur le compte utilisateur qui lui aura automatiquement été attribué sur le site.
3.5 – Chaque transaction bancaire donne lieu à la création d’un seul et unique billet. Lors d’une commande groupée les billets sont générés à la suite sur un seul fichier PDF.


ARTICLE 4 : Validation de la commande

4.1 – La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation ferme et définitive, sans aucune réserve, de celle-ci ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.
4.2 – Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’association « Les Fous de Nefs » constituent la preuve de l’intégralité des commandes passées entre cette dernière et les acheteurs.
4.3 – Un mail de confirmation de commande sera adressé à l’acheteur afin de valider sa réservation.


ARTICLE 5 : Sécurisation et données personnelles

5.1 – SECURISATION DES PAIEMENTS
Ce site fait l’objet d’un système de sécurisation des paiements utilisant le procédé de cryptage SSL pour la confidentialité des informations bancaires de l’acheteur.
Cette technologie ne comporte pas de risque de piratage. Les informations relatives au paiement sont cryptées depuis votre ordinateur jusqu’au serveur de la banque
5.2 – DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre du processus de commande, l’acheteur pourra être amené à communiquer certaines données à caractère personnel lesquelles pourront être utilisées par l’association « Les Fous de Nefs dans le cadre de la gestion et du suivie de sa commande.
Ces données seront conservées par l’association « Les Fous de Nefs » à des fins de sécurité, et seront utilisées à chaque connexion de l’acheteur afin d’améliorer la rapidité du service.  Ces informations et données sont également conservées dans le compte personnel de chaque acheteur afin de pouvoir répercuter au mieux les informations transmises par les organisateurs notamment dans l’hypothèse d’un report ou de l’annulation de l’évènement relatif à la commande de l’acheteur.
En outre, ces données sont également utilisées afin de permettre à l’association « Les Fous de Nefs » d’améliorer et personnaliser ses services notamment au travers de newsletters (lettre d’information) lesquelles pourront être adressées à l’acheteur si ce dernier le souhaite et l’autorise.
Si l’acheteur souhaite refuser l’envoi de newsletters, il devra décocher la case correspondante prévue à cet effet.
En outre, en cas d’abonnement à la newsletter, l’acheteur pourra se désabonner à tout moment en adressant un courrier électronique à l’association « Les Fous de Nefs ».
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d’opposition sur les données le concernant.


ARTICLE 6 : Conditions d’utilisation des billets

6.1 – Pour être valable le billet devra être imprimé, en couleur ou noir et blanc, sur du papier A4 blanc, vierge, recto en orientation portrait et sans modification de taille. Aucun autre support ne sera accepté.
6.2 – Les billets pourront être imprimés de n’importe quel endroit à l’aide d’un simple accès à internet.
6.3 – L’entrée à l’événement est soumise au contrôle de la validité dudit billet.
6.4 – Une bonne qualité d’impression est nécessaire. Les billets partiellement imprimés, souillées, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et seront considérés comme non valables.
6.5 – En cas d’incident ou de mauvaise qualité d’impression, l’acheteur doit à nouveau imprimer le fichier. Pour vérifier la bonne qualité d’impression, l’acheteur doit s’assurer que les différentes informations écrites sur le billet, ainsi que le code barre sont bien lisibles.
6.6 – Le billet est non échangeable et non remboursable sauf annulation de l’évènement. En cas d’annulation, le billet sera remboursé hors frais de gestion et de location s’il y a lieu.
6.7 – Le code barre permet l’identification de l’acheteur et l’accès au détail de sa commande.
6.8 – Le billet est uniquement valable pour l’événement, à la date et aux conditions figurant sur celui-ci. L’évènement commencé, aucune réclamation ne sera acceptée ni au sujet du tarif applicable, ni au sujet de l’évènement lui-même.
6.9 – L’acheteur devra conserver son billet afin de pouvoir le présenter à tout contrôle.
6.10 – L’acquisition du billet emporte adhésion au règlement intérieur du lieu de l’évènement sur lequel il porte.
6.11 – L’association « les Fous de Nefs » décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, traitement ou d’impression du billet dans la mesure où elle ne les a pas provoqués intentionnellement ou par suite de négligence en cas de perte, vol ou utilisation illicite.
6.12 – Le non-respect des règles ci-dessus exposées aura pour conséquence de rendre non valable le billet de l’acheteur.
6.13 – L’acheteur aura la faculté, à l’issue de chaque transaction, de consulter et réimprimer ses billets depuis le compte utilisateur qui lui aura automatiquement été attribué sur le site.


ARTICLE 7 : Annulation, modification, remboursement et utilisation.

Le billet ne sera pas remboursé en cas de vol, de perte et ne pourra de même être ni repris ni échangé sauf en cas d’annulation de l’évènement et de décision de remboursement par l’organisateur.
En cas d’annulation de l’événement ou de décision de remboursement par l’organisateur, seul le prix du billet sera remboursé.
Dans ce cas, le remboursement ne pourra intervenir qu’au profit de l’acheteur initial du billet contre remise du billet.
Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera ni remboursé, ni dédommagé.
Il est précisé que tout billet acheté ne pourra faire l’objet d’un remboursement, même dans l’hypothèse où le billet n’aurait pas été utilisé par le client- hors cas d’annulation dans les conditions ci-dessus visées.
en 2012, une loi n°2012-348 a été votée – celle-ci interdit la revente, sans accord préalable des organisateurs ou des producteurs des billets d’entrée aux spectacles, manifestations sportives, culturelles, commerciales.
Le non-respect de cet article 313-6-2, relève du code Pénal et est puni de 15 000 à 30 000€ d’amende.
N’achetez pas de billets à une personne qui n’est pas en mesure de vous garantir qu’elle dispose de l’agrément du producteur du spectacle
Le nom du producteur figure sur chacun des billets émis. Contactez ce dernier et surtout consultez son site internet.


ARTICLE 8 : Responsabilité

8.1 – Conformément à la législation en vigueur, article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, l’association « Les Fous de Nefs » est responsable de plein droit, à l’égard de ses clients, de la bonne exécution des obligations résultant de contrats conclus à distance.
8.2 – Chaque organisateur d’évènement détermine le règlement intérieur propre à l’organisation dudit évènement lequel s’applique de plein droit à sa clientèle.
Ce règlement est communiqué par l’organisateur au client soit directement, soit au travers de son site, soit directement sur le lieu de l’évènement.
8.3 – L’association « Les Fous de Nefs » recommande de vérifier le filtre anti-spam de votre messagerie, afin d’assurer la bonne réception des mails de confirmation qu’elle pourrait être amenée à adresser.


ARTICLE 9 : Droit applicable

9.1 – La vente de billet effectuée au travers du site internet de l’association « Les Fous de Nefs » est soumise à la loi française.
9.2 – En cas de litige, ces derniers relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg.